Gamme de

SERVICES COURANTS

DROIT DES AFFAIRES

SOCIÉTÉ PAR ACTIONS :

• Incorporation

• Organisation juridique & mise à jour de livre de société par actions (résolutions / certificats d’actions / règlements intérieurs, capital-actions / etc.)

• Rédaction de contrats (convention entre actionnaires / convention d’achat vente)​

• Obtention de numéros de TPS/TVQ

• Vente d’actions

• Émission de certificat corporatif pour actes notariés

 

ENTREPRISE :

• Vente d'actifs / vente d'entreprises

• Contrat d'approvisionnement

• Vérifications diligentes

• Contrat de travail

• Contrat de non-concurrence / non-sollicitation

• Rédaction de baux commerciaux

SUCCESSION

Rédaction de testament

• Vérification judiciaire de testament olographe ou devant témoins

• Liquidation de succession

protection des majeurs et des mineurs

Rédaction de mandat de protection notarié

• Homologation judiciaire de mandat de protection

• Ouverture de régime de protection pour majeurs inaptes / mineurs

DROIT DE l'IMMOBILIER

Transactions immobilières

• Hypothèques

• Radiation de sûretés (mainlevée / quittance)

• Avis d’adresse

• Convention d’indivision

• Rédaction d’offres d’achat et d’avant-contrat

• Retenue de fonds / Convention de retenue de fonds

mariage / union civile

Célébration de mariage / union civile

          • Dans une salle de réception

          • Dans un restaurant​

          • Dans nos bureaux​

          • Dans tous autres lieux conformes à la loi

• Célébration de mariage avec intégration de cérémonies à votre image

• Rédaction de contrat de mariage / union civile

• Modification de régime matrimonial après la célébration du mariage / union civile

IMmigration

• Invitation de voyage notariée

• Sponsorship

• Analyse de situation personnelle pour immigration

• Visa pour :

          • Tourisme

          • Études

          • Travailleur temporaire

          • Travailleur permanent​

Services

• Déclaration solennelle devant notaire / affidavit

• Autorisation de voyage pour enfants mineurs

• Conseils juridiques

• Attestation de signatures devant notaire

NOUS JOINDRE

MONTRÉAL :

5325 10e Avenue

Suite 1

Montréal QC H1Y 2G7

Canada

SAINT-DAMIEN (sur appel seulement) :

7223 Chemin de Ste Émélie

Saint-Damien QC J0K 2E0

Me Sedef CALASIN, notaire :   

sedef@notairescalasin.com    1-514-209-6113

Me Gülten CALASIN, notaire : 

gulten@notairescalasin.com  1-514-209-8151

 

Télécopieur (fax) :                   1-514-722-4781

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