Gamme de
SERVICES COURANTS
DROIT DES AFFAIRES
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS :
• Incorporation
• Organisation juridique & mise à jour de livre de société par actions (résolutions / certificats d’actions / règlements intérieurs, capital-actions / etc.)
• Rédaction de contrats (convention entre actionnaires / convention d’achat vente)
• Obtention de numéros de TPS/TVQ
• Vente d’actions
• Émission de certificat corporatif pour actes notariés
ENTREPRISE :
• Vente d'actifs / vente d'entreprises
• Contrat d'approvisionnement
• Vérifications diligentes
• Contrat de travail
• Contrat de non-concurrence / non-sollicitation
• Rédaction de baux commerciaux
SUCCESSION
• Vérification judiciaire de testament olographe ou devant témoins
• Liquidation de succession
protection des majeurs et des mineurs
• Rédaction de mandat de protection notarié
• Homologation judiciaire de mandat de protection
• Ouverture de régime de protection pour majeurs inaptes / mineurs
DROIT DE l'IMMOBILIER
• Hypothèques
• Radiation de sûretés (mainlevée / quittance)
• Avis d’adresse
• Convention d’indivision
• Rédaction d’offres d’achat et d’avant-contrat
• Retenue de fonds / Convention de retenue de fonds
mariage / union civile
• Célébration de mariage / union civile
• Dans une salle de réception
• Dans un restaurant
• Dans nos bureaux
• Dans tous autres lieux conformes à la loi
• Célébration de mariage avec intégration de cérémonies à votre image
• Rédaction de contrat de mariage / union civile
• Modification de régime matrimonial après la célébration du mariage / union civile
IMmigration
• Invitation de voyage notariée
• Sponsorship
• Analyse de situation personnelle pour immigration
• Visa pour :
• Tourisme
• Études
• Travailleur temporaire
• Travailleur permanent
Services
• Déclaration solennelle devant notaire / affidavit
• Autorisation de voyage pour enfants mineurs
• Conseils juridiques
• Attestation de signatures devant notaire